En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques anonymes.
En savoir plus sur la gestion des cookies

Conseils d'administration

Conseils d'administration : Bienvenue

Par webmestre perseigne, publié le jeudi 30 mai 2013 18:07 - Mis à jour le mardi 12 septembre 2017 08:44

 

 

 

__________ Le Conseil d'Administration du lycée _______
  •  
 

(Les procès verbaux sont en téléchargement en-dessous)

(Mais ça sert à quoi? Et bien un petit rappel s'impose)

Rôle du conseil

C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition du conseil

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :
- des représentants du personnel travaillant dans l'établissement,
- des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
- des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
- 3 ou 4 représentants des élus locaux. 

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

- le projet d'établissement
- le budget et le compte financier,
- le règlement intérieur de l'établissement,
- le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,
- les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

 

Décisions soumises à l'accord du conseil d'administration

Le conseil d'administration valide également :
- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
- le programme de l'association sportive,
- la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
- l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Avis donnés par le conseil d'administration

Le conseil d'administration donne également son avis sur :
- les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
- les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

 

 

 

 

 
Pièces jointes